Statuts
Titre 1
Constitution, Objet, Siège social, Durée
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à vocation sociale, régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Association pour la sauvegarde de la Chapelle Ste Berthe
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de FILAIN, 2 rue Ste Berthe, 02000 FILAIN.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Titre II
Composition
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs et d’un membre de droit.
1. Les membres actifs : sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation de l’objectif de l’association. Ils paient une cotisation annuelle.
2. Membre de droit: la Commune de FILAIN est membre de droit. Elle a une voix consultative aux Assemblées Générales.
Article 6 : Cotisation
La cotisation due par chaque membre est fixée à 10 euros annuellement par l’Assemblée Générale.
Article 7 : Conditions d’adhésion
Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre actif se perd :
1. Par démission ou non renouvellement de la cotisation annuelle, ou par décès.
2. Par radiation prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
Titre III
Administration et fonctionnement
Article 9 : BUREAU
L’association est administrée par un Bureau de trois membres élus pour un an par l’Assemblée Générale.
· Le Président,
· Le Trésorier.
· Le Secrétaire
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 10 : Réunion
Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit ou courriel par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres et au moins trois fois par an.
Article 11 : Rôle des membres du bureau
1. Le Président dirige les travaux du Bureau, il assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Bureau, ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.
2. Le Secrétaire est chargé de la correspondance (courriers de l’association, envoi des convocations), de la rédaction des procès-verbaux des séances du Bureau et des Assemblées Générales. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
3. Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations (recettes et dépenses), conformément au plan comptable général et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
En cas de choix d’un vice-président, celui-ci assiste le Président dans la gestion et le suivi au quotidien de l’activité de l’association. Il ne peut engager de dépenses ou de nouvelles orientations dans l’activité de l’association sans l’accord du Président.
Article 12 : La tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l’association.
Les convocations doivent être adressées 15 jours avant la tenue des Assemblées Générales. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Bureau.
Pour être valide, l’Assemblée Générale doit compter au moins le tiers des membres régulièrement inscrits, ou représentés par un pouvoir (avec un maximum de 2 pouvoirs par membre).
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours suivants, et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
En cas d’égalité dans le décompte des votes, le Président détient une voix prépondérante.
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
Une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale dans les conditions de l’article 12.
L’Assemblée Générale entend les rapports de gestion du Bureau, notamment sur la situation morale et financière de l’association.
Les comptes de l’exercice clos sont soumis à l’approbation de l‘Assemblée Générale.
Le budget de l’exercice suivant est soumis à délibération puis au vote de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale pourvoit au renouvellement des membres du Bureau.
L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle des membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité dans le décompte des votes, le Président détient une voix prépondérante.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent sur convocation du Bureau, par écrit ou courriel, ou du quart au moins des membres de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 15 : Modification des statuts
Se fait sur présentation du Bureau à l’Assemblée Générale Extraordinaire et doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité dans le décompte des votes, le Président détient une voix prépondérante.
Titre IV
Ressources de l’association, Comptabilité
Article 16 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
1. du produit des cotisations de ses membres
2. des subventions des collectivités territoriales
3. de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
4. de recettes propres à l’association
Article 17: Comptabilité
Le Trésorier tient une comptabilité en conformité avec la législation en vigueur.
Article 18 : Vérification des comptes
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés régulièrement par le Président et/ou le Bureau. L’Assemblée Générale statue sur ces comptes.
Titre V
Dissolution de l’association
Article 19 : La dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Bureau par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Titre VI
Règlement intérieur et formalités
Article 20 : Règlement intérieur
Si le Bureau l’estime nécessaire, il peut établir un règlement intérieur, qui doit être approuvé par l’Assemblée Générale.
Article 21 : Formalités
Le présent bureau doit accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.
Fait à Filain, le 28 novembre 2009
Le Président Le Trésorier
Monsieur Vincent LEDUC Monsieur Philippe PIERRET